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Mairie : Loi sur l'habitation du 17/02/2019

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MessageSujet Fermé Sujet: Mairie : Loi sur l'habitation du 17/02/2019  Mairie : Loi sur l'habitation du 17/02/2019 EmptyDim 17 Fév - 12:04

Les maisons à Handermoods sont dorénavant payantes. Les propriétaires devront verser la somme fixée en fonction du quartier, qui représente la valeur de l'habitation et par conséquent sa valeur monétaire. Les propriétaires des maisons actuelles auront 1 mois pour payer la totalité du tarif de la maison en question, sous peine d'expulsion avec une forte amende.

Une fois la maison en règle, il y aura en place une taxe d'habitation (voir Loi sur les taxes), qui sera 1 quart de la somme initiale.

Loi du 17/02/2019, signé à 12h04 à la Mairie d'Handermoods.

Mairie : Loi sur l'habitation du 17/02/2019

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