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Mairie : Loi sur les taxes 17/02/2017

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MessageSujet Fermé Sujet: Mairie : Loi sur les taxes 17/02/2017  Mairie : Loi sur les taxes 17/02/2017 EmptyDim 17 Fév - 12:09

Les taxes sont des impôts obligatoires que la population doit remettre à la ville. Par conséquent, ce décret va prononcer les impôts à payer tout les 17 du mois.

- Taxe d'Habitation : En fonction du quartier, 1 quart du prix.
- Taxe sur l'eau et l’électricité : 5$
- Impôt sur le revenu : En fonction du salaire, 1 quart.
- Taxe zone commerciale : En fonction des revenus et du commerce en question.
- TVA sur les articles de 1 quart supérieur à 5$

Loi du 17/02/2019, signé à 12h09 à la Mairie d'Handermoods.

Mairie : Loi sur les taxes 17/02/2017

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